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SYNTHESE DU PROJET DE LOI

Le gouvernement vient d'annoncer un texte pour donner un statut au « beau-parent », en l’associant à l’exercice de l’autorité parentale et en prévoyant le maintien des liens avec l’enfant en cas de séparation. Ce projet de loi est superflu et superflou...

Ce projet est inutile car TOUT ce qui est envisagé pour associer le « beau-parent » à la vie de l’enfant est DEJA possible en l’état du droit issu de la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, sous le contrôle du juge et dès lors que l’intérêt de l’enfant l’exige.

Ce projet, annoncé comme une mesure visant à simplifier la vie dans les familles recomposées, sera en réalité source de complications et de confusion dans les relations familiales.

Avec ce projet, l’association d’un tiers à l’exercice de l’autorité parentale n’aura plus besoin d’être justifiée par les besoins de l’éducation de l’enfant mais sera fondée sur la relation entre ce tiers et le parent de l’enfant. Le tiers exercera l’autorité parentale sans nécessité pour l’enfant, sous prétexte qu’il vit avec l’un des parents de l’enfant !

Ce projet fait éclater la fonction parentale entre les différents intervenants se succédant dans la vie de l’enfant au gré des aléas des relations de couple de ses parents. L’enfant se trouve en situation confuse et précaire, où un nouveau « beau-parent » peut remplacer l’ancien et ainsi de suite.

Ce projet multipliera les conflits entre adultes à l’occasion de cet exercice déjà délicat de l’autorité parentale lorsque les parents sont séparés, entraînant des souffrances supplémentaires pour l’enfant.

Ce projet évincera le deuxième parent, en général le père, déjà souvent mis à l’écart matériellement, qui se verra en outre concurrencé dans ses prérogatives juridiques de père, d’autorité parentale.

Ce projet prépare le terrain à l’homoparentalité, en liant l’autorité parentale à un investissement affectif auprès de l’enfant. La définition du parent se trouve déconnectée de son fondement biologique qui est l’engendrement de l’enfant, réel ou symbolique dans le cas des enfants adoptés notamment. Ce projet de loi permettra à des couples homosexuels d'éduquer des enfants.

Affirmer que le gouvernement s’opposera à toute loi permettant l’adoption par des couples de même sexe est un abus de langage. Ce projet de loi conduit aux mêmes résultats, sans même de débat sur le sujet !

 




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